considérant qu'il y a lieu de prévoir les dispositions relatives à la prise en compte de cette opération selon les mécanismes prévus par le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie » (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1262/82 (6), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2099/82 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2099/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2099/82
Versionacte d'origine du 20/07/1982 (CELEX 31982R2099)
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