Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2151/82 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2151/82
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2151/82
Versionacte d'origine du 28/07/1982 (CELEX 31982R2151)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2151/82EUR-Lex →

considérant qu'il importe de modifier le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1544/73, afin de tenir compte du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2150/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes en raison de l'adhésion de la République hellénique,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982R2151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).