considérant que, par lettre du 28 juin 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Spex - Double Spectrometer, model 1403 », commandé le 14 août 1981 et destiné à être utilisé à l'étude des propriétés des aérosols et en particulier pour l'analyse de la lumière diffusée, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/10/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/10/CEE
RattachementDécision 83/10/CEE
Versionacte d'origine du 05/01/1983 (CELEX 31983D0010)
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