Article considérant 1

considérant que, par lettre du 28 juin 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Spex - Double Spectrometer, model 1403 », commandé le 30 septembre 1981 et destiné à être utilisé pour l'étude de la photochimie et de la photophysique des polymères conducteurs et en particulier pour la mesure de la lumière diffusée et fluorescente à fréquence décalée, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;