considérant que, par lettre du 13 juillet 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Macbeth - Spectrophotometer, model MS 2000 », commandé en juin 1979 et destiné à être utilisé pour les mesures photométriques et calorimétriques de substances à l'état solide et en particulier pour la mesure de la réflectance de 380 à 720 nm et pour la mesure des valeurs K/S pour la détermination des pigments, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/25/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/25/CEE
RattachementDécision 83/25/CEE
Versionacte d'origine du 19/01/1983 (CELEX 31983D0025)
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