Décision 83/26/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/26/CEE
RattachementDécision 83/26/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0026)
Référencearticle 1 de la décision 83/26/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Reckman - Gamma Counter, model Gamma 9000 », faisant l'objet de la demande de l'Italie du 13 juillet 1982, ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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