Décision 83/26/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/26/CEE
RattachementDécision 83/26/CEE
Versionacte d'origine du 19/01/1983 (CELEX 31983D0026)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/26/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 13 juillet 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Beckman-Gamma Counter, model Gamma 9000 », commandé le 30 octobre 1979 et destiné à être utilisé pour le transport des phospholipides des microsomes à d'autres éléments constitutifs de la cellule hépatique et en particulier pour la mesure simultanée de la concentration de deux hormones au moins, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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