considérant que, par lettre du 22 juillet 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Ortec - Economical Energy Dispersive Spectrometer EEDS II, with Si(Li) Detector, model 7861W-449 », commandé le 22 janvier 1979 et destiné à être utilisé pour l'examen micro-analytique de la texture de matériaux céramiques fins, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/57/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/57/CEE
RattachementDécision 83/57/CEE
Versionacte d'origine du 28/01/1983 (CELEX 31983D0057)
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