L'importation de l'appareil dénommé « Tektronix - Transient Digitizer System, model WP 2005, consisting of: R 7912 Transient Digitizer, 605 Storage Monitor and 1350 Memory Display Unit » faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 28 juillet 1982 peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 83/58/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/01/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/58/CEE
RattachementDécision 83/58/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.