Article considérant 1

considérant que, par lettre du 28 juillet 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Tektronix - Transient Digitizer System, model WP 2005, consisting of: R 7912 Transient Digitizer, 605 Storage Monitor and 1350 Memory Display Unit », commandé le 24 août 1978 et destiné à être utilisé pour l'examen de l'enregistrement, induit par laser, de plasmas, de spectres de particules et en particulier pour l'enregistrement et la conversion analogique-numérique de signaux courts pour un traitement ultérieur sur ordinateur, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;