Article considérant 1

considérant que, par lettre du 23 juillet 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Nicolet - Evoked Potential System, model CA-1000 », commandé le 29 septembre 1980 et destiné à être utilisé pour la vérification d'hypothèses pathogénétiques sur la dyslexie évolutive et la dysphasie évolutive, pour la vérification des corrélations entre troubles neuropsychologiques et atteintes neurologiques et en particulier pour l'enregistrement des potentiels évoqués cérébraux, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;