Article considérant 1

considérant que, par lettre du 29 juillet 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Bio-Dynamics - High Resolution Ultrasound System, model Biosound », commandé en mars 1981 et destiné à être utilisé pour la recherche sur l'évolution de la lésion artérielle chez les patients ne présentant pas de signes cliniques de maladies vasculaires et en particulier pour l'étude des vaisseaux présentant de légères atteintes de sténose, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;