considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un détecteur; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le champ de détection, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalant audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « Series EGL » fabriqué par la firme Enertec Schlumberger, 1, rue Nieuport, 78140 Velizy-Villacoublay, France, de l'appareil « Series Si(Li)X » fabriqué par la firme Montedel Laben, via Bassini 15, Milan, Italie et de l'appareil « Ge(Li) » fabriqué par la firme Harshaw Chemie BV, Strijkviertel 67, 3454ZG De Meern, Pays-Bas, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 83/63/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/63/CEE
RattachementDécision 83/63/CEE
Versionacte d'origine du 28/01/1983 (CELEX 31983D0063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.