Décision (CELEX 31983D0101) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/02/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31983D0101)
RattachementDécision (CELEX 31983D0101)
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31983D0101)EUR-Lex →

Le protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

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