considérant notamment que ce programme souligne que la Communauté est concernée par la pollution des mers tant en raison du rôle essentiel joué par la mer dans les processus de conservation et de développement des espèces qu'en raison de l'importance que revêtent la navigation et le transport maritimes pour le développement économique harmonieux de la Communauté;
Décision (CELEX 31983D0101) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31983D0101)
RattachementDécision (CELEX 31983D0101)
Versionacte d'origine du 28/02/1983 (CELEX 31983D0101)
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