considérant en outre que ce programme, ainsi que la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, prévoient que certaines actions seront menées par la Communauté en vue de réduire les diverses catégories de pollution des mers;
Décision (CELEX 31983D0101) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31983D0101)
RattachementDécision (CELEX 31983D0101)
Versionacte d'origine du 28/02/1983 (CELEX 31983D0101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.