considérant que la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution prévoit notamment que des mesures appropriées seront prises pour prévenir et réduire la pollution due aux opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs, celle résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol, ainsi que la pollution d'origine tellurique;
Décision (CELEX 31983D0101) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31983D0101)
RattachementDécision (CELEX 31983D0101)
Versionacte d'origine du 28/02/1983 (CELEX 31983D0101)
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