considérant que, par la décision 77/585/CEE, le Conseil a approuvé la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ainsi que le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs;
Décision (CELEX 31983D0101) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31983D0101)
RattachementDécision (CELEX 31983D0101)
Versionacte d'origine du 28/02/1983 (CELEX 31983D0101)
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