considérant que, pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté dans les domaines de la protection du milieu et de la qualité de la vie, il apparaît nécessaire d'approuver ledit protocole;
Décision (CELEX 31983D0101) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31983D0101)
RattachementDécision (CELEX 31983D0101)
Versionacte d'origine du 28/02/1983 (CELEX 31983D0101)
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