Décision 83/121/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/121/CEE
RattachementDécision 83/121/CEE
Versionacte d'origine du 16/03/1983 (CELEX 31983D0121)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 83/121/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers;

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