considérant que, par lettre du 4 octobre 1982, les Pays-Bas ont demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Cordin - Rotating Mirror Streak Camera, model 132, with accessories », commandé le 7 août 1981 et destiné à être utilisé à l'étude des phénomènes de détonation et, en particulier, pour déterminer, en fonction du temps, les phénomènes optiques qui sont associés à la propagation du front de réaction dans un milieu détonant, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/168/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/168/CEE
RattachementDécision 83/168/CEE
Versionacte d'origine du 07/04/1983 (CELEX 31983D0168)
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