considérant que, par lettre du 21 octobre 1982, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Aminco - Hem-o-scan Oxygen Equilibrium Curve Analyzer, model J4-9675A » commandé le 7 mai 1982 et destiné à être utilisé dans la recherche in vitro sur les effets exercés par la carence en oxygène et en autres formes de stress métabolique défavorable, sur la déformabilité des globules rouges du corps humain, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/170/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/170/CEE
RattachementDécision 83/170/CEE
Versionacte d'origine du 07/04/1983 (CELEX 31983D0170)
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