Article considérant 1

considérant que, par lettre du 22 septembre 1982, les Pays-Bas ont demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « UTI - Precision Mass Analyzer, model UTI 100C », commandé le 9 octobre 1981 et destiné à être utilisé pour la recherche des molécules à courte durée de vie, en phase gazeuse et en particulier pour l'analyse des ions engendrés, en fonction de leur masse, et pour la mesure des électrons et des ions en coïncidence, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;