Décision 83/173/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/173/CEE
RattachementDécision 83/173/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0173)
Référencearticle 1 de la décision 83/173/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Ithaco - Lock-in Amplifier, model Dynatrac 393, with accessories », faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 27 septembre 1982, ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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