L'importation de l'appareil dénommé « PHI - Auger Electron Spectrometer, model 5000, consisting of: Cylindrical Auger Electron Optics, model 10-155, Auger System Control, model 11-500A, SKV Electron Gun Control, model 11-010, Electron Multiplier Supply, model 20-075, Monitor Oscilloscope, model TEK 604, Single Scope Mount, model 473-020, Lock-in Amplifier, model 32-010 », faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 29 septembre 1982, ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 83/176/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/176/CEE
RattachementDécision 83/176/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0176)
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