Article considérant 1

considérant que, par lettre du 29 septembre 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « PHI - Auger Electron Spectrometer, model 5000, consisting of: Cylindrical Auger Electron Optics, model 10-155, Auger System Control, model 11-500 A, SKV Electron Gun Control, model 11-010, Electron Multiplier Supply, model 20-075, Monitor Oscilloscope, model TEK 604, Single Scope Mount, model 473-020, Lock-in Amplifier, model 32-010 », commandé le 28 février 1980 et destiné à être utilisé pour l'étude de contacts Peltier de petite surface pour la fabrication d'éléments frigorifiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;