considérant que, par lettre du 30 octobre 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Gilford - Computer-Assisted Analyzer, model System 4 », commandé le 12 décembre 1978 et destiné à être utilisé pour le dosage plasmatique des médicaments antiépileptiques et en particulier pour la recherche en thérapie antiépileptique, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/239/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/239/CEE
RattachementDécision 83/239/CEE
Versionacte d'origine du 04/05/1983 (CELEX 31983D0239)
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