Décision 83/246/CEE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/246/CEE
RattachementDécision 83/246/CEE
Versionacte d'origine du 09/03/1983 (CELEX 31983D0246)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 83/246/CEEEUR-Lex →

considérant que l'aide en cause représentait 40 % du prix du carburant en juillet 1980, 52 % en juillet 1981 et 40 % en juillet 1982;

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