considérant que la Commission a autorisé l'octroi de cette aide sicilienne pour 1978; que cette décision était fondée sur le fait que la situation du marché des produits de la pêche en Sicile était telle que l'octroi de cette aide ne paraissait pas de nature à affecter les échanges entre les États membres;
Décision 83/246/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/246/CEE
RattachementDécision 83/246/CEE
Versionacte d'origine du 09/03/1983 (CELEX 31983D0246)
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