considérant que, en janvier 1980, la Commission a autorisé la prorogation de l'aide au carburant, envisagée par les autorités siciliennes jusqu'au 30 juin 1980; qu'elle a toutefois précisé que, du fait de la mise en place des mesures structurelles au début de 1980 et compte tenu de l'évolution de la situation concurrentielle, la prorogation de cette aide au-delà du 30 juin 1980 ne lui paraîtrait pas opportune;
Décision 83/246/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/246/CEE
RattachementDécision 83/246/CEE
Versionacte d'origine du 09/03/1983 (CELEX 31983D0246)
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