considérant que le principe de l'aide n'avait pas été modifié, mais que son taux était passé à 150 lires italiennes par kilogramme de carburant et que le budget prévu pour cette aide était de 14 milliards de lires italiennes pour l'année 1981;
Décision 83/246/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/246/CEE
RattachementDécision 83/246/CEE
Versionacte d'origine du 09/03/1983 (CELEX 31983D0246)
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