L'importation de l'appareil dénommé « Waters - High Pressure Liquid Chromatography System, consisting of: System Controller, model 720; Data module, model 730; Solvent Delivery System, model 6000A, model M45; Universal Injector, model U6K; Refractometer, model 401 » faisant l'objet de la demande, du 3 novembre 1982, de l'Allemagne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 83/267/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/267/CEE
RattachementDécision 83/267/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0267)
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