Décision 83/268/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/268/CEE
RattachementDécision 83/268/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0268)
Référencearticle 1 de la décision 83/268/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Chromatix - Flashlamp Pumped Dye Laser, model CMX-4 » faisant l'objet de la demande, du 14 novembre 1982, de l'Italie peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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