considérant que, par lettre du 14 novembre 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Chromatix - Flashlamp Pumped Dye Laser, model CMX-4 », commandé le 15 mai 1979 et destiné à être utilisé pour des mesures d'excitation à deux photons pour l'étude des propriétés optiques non linéaires des impuretés contenues dans des halogènes alcalins et d'excitons dans les sels d'argent, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/268/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/268/CEE
RattachementDécision 83/268/CEE
Versionacte d'origine du 24/05/1983 (CELEX 31983D0268)
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