Décision 83/269/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/269/CEE
RattachementDécision 83/269/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0269)
Référencearticle 1 de la décision 83/269/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Tracor - Multichannel Analysis System, model TN-1710 » faisant l'objet de la demande, du 8 novembre 1982, de l'Allemagne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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