Article considérant 1

considérant que, par lettre du 8 novembre 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Tracor - Multichannel Analysis System, model TN-1710 » commandé le 25 novembre 1980 et destiné à être utilisé pour la recherche fondamentale sur l'interaction d'ions avec la surface de solides (étude de la physique de la réflexion et de l'émission d'ions et de l'émission de photons en cas de bombardement ionique), doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;