Article considérant 1

considérant que, par lettre du 24 novembre 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Lumonics-High Average Power CO2 Laser, model TEA-820 », commandé le 1er octobre 1979 et destiné à être utilisé pour les essais de dissociation de molécules, demandant une grande énergie et plus particulièrement pour des expériences de spectroscopie sur faisceau moléculaire, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;