Décision 83/295/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/295/CEE
RattachementDécision 83/295/CEE
Versionacte d'origine du 06/06/1983 (CELEX 31983D0295)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 83/295/CEEEUR-Lex →

considérant que la décision mentionnée du comité directeur répond aux conditions de la directive 72/159/CEE;

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