Décision 83/298/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/298/CEE
RattachementDécision 83/298/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0298)
Référencearticle 1 de la décision 83/298/CEEEUR-Lex →

La Communauté accorde à la République française, dans le cadre du règlement (CEE) no 682/81, un prêt d'un montant de 4 milliards d'Écus ou sa contre-valeur en d'autres devises.

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