Décision 83/298/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/298/CEE
RattachementDécision 83/298/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1983 (CELEX 31983D0298)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 83/298/CEEEUR-Lex →

considérant que la mise en oeuvre de ce programme s'accompagne de mesures à plus long terme visant à renforcer la compétitivité des entreprises et à créer les conditions favorables à une reprise des investissements dans les secteurs ouverts à la concurrence internationale;

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