Décision 83/301/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/301/CEE
RattachementDécision 83/301/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0301)
Référencearticle 1 de la décision 83/301/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Sorvall - Ultramicrotome, model MT-1A » faisant l'objet de la demande des Pays-Bas du 1er décembre 1982 des Pays-Bas peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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