considérant que, par lettre du 1er décembre 1982, les Pays-Bas ont demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Sorvall - Ultramicrotome, model MT-1A », commandé le 30 juillet 1981 et destiné à être utilisé pour la préparation d'échantillons très minces de tissus animaux en vue de l'examen microscopique des neurosécrétions chez les crustacés, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/301/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/301/CEE
RattachementDécision 83/301/CEE
Versionacte d'origine du 09/06/1983 (CELEX 31983D0301)
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