Article considérant 1

considérant que, par lettre du 30 novembre 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Spex - Monochromator Minimate, model 1670 », Spex commandé le 23 décembre 1981 et destiné à être utilisé dans le cadre d'un projet de recherche visant la mise au point de nouvelles méthodes de mesure de faibles variations de l'absorption chez les plantes, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;