considérant qu'il ressort de cet arrêté que l'aide en cause était directement liée à la consommation de carburant; qu'elle était de 87 lires italiennes par kilogramme de carburant utilisé et que le budget prévu pour cette aide était de 25 milliards de lires italiennes;
Décision 83/312/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/312/CEE
RattachementDécision 83/312/CEE
Versionacte d'origine du 08/02/1983 (CELEX 31983D0312)
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