considérant que, en novembre 1981, la Commission a appris que le gouvernement italien avait décidé de proroger cette aide en 1981; que, après demande de confirmation de ces informations à deux reprises, les 17 novembre 1981 et 22 décembre 1981, le gouvernement italien a, par lettre du 11 janvier 1982, notifié le décret-loi no 193 du 11 mai 1981 prorogeant l'aide en cause pour le premier semestre 1981;
Décision 83/312/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/312/CEE
RattachementDécision 83/312/CEE
Versionacte d'origine du 08/02/1983 (CELEX 31983D0312)
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