considérant que le principe de l'aide n'avait pas été modifié, mais que son taux était passé à 150 lires italiennes par kilogramme de carburant consommé pour le premier trimestre 1981 et à 140 lires italiennes par kilogramme de carburant consommé pour le second trimestre 1981;
Décision 83/312/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/312/CEE
RattachementDécision 83/312/CEE
Versionacte d'origine du 08/02/1983 (CELEX 31983D0312)
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