considérant que le gouvernement français souligne que cette aide a pour objectif de pallier les conséquences sur les armements de l'augmentation spectaculaire des coûts d'exploitation, de la raréfaction des captures, du redéploiement des efforts de pêche et de l'absence de mesures indispensables arrêtées au niveau communautaire, situation qui a provoqué un important mouvement de désarmement risquant de mettre à terme en péril l'emploi dans les régions côtières;
Décision 83/313/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/313/CEE
RattachementDécision 83/313/CEE
Versionacte d'origine du 08/02/1983 (CELEX 31983D0313)
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