Décision 83/314/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/314/CEE
RattachementDécision 83/314/CEE
Versionacte d'origine du 08/02/1983 (CELEX 31983D0314)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 83/314/CEEEUR-Lex →

considérant que, dans sa réponse adressée à la Commission le 25 mai 1981, le gouvernement belge a fait valoir que les mesures envisagées devraient avoir pour effet de donner une impulsion efficace à la diffusion de connaissances professionnelles pratiques en matière d'économie d'énergie; qu'il s'agit là d'un « investissement humain » d'effet plus durable que certains investissements physiques; que, compte tenu de la situation économique générale et de celle du secteur de la pêche en particulier, il ne paraît pas opportun de lier l'octroi de l'aide en cause à l'obligation d'investir; enfin qu'il s'agit bien d'une mesure incitative à effet durable qui devrait améliorer la prise de conscience des bénéficiaires et leurs connaissances à l'égard du problème des économies d'énergie;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31983D0314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).