considérant que le simple souci de bonne gestion conduit les pêcheurs à rechercher tous les moyens permettant d'économiser l'énergie et plus généralement de réduire leurs coûts de production; que cette recherche n'est nullement liée à l'obtention d'une aide du type de celle en cause ici; que cette aide n'est, par conséquent, en aucune manière, la cause de l'économie de carburant éventuellement observée et qu'elle a, en fait, pour seul effet de diminuer le coût de carburant réellement consommé par les bénéficiaires;
Décision 83/314/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/314/CEE
RattachementDécision 83/314/CEE
Versionacte d'origine du 08/02/1983 (CELEX 31983D0314)
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