considérant que le budget prévu pour cette aide est de 60 millions de francs belges; que cette aide est unique et non renouvelable, et qu'il est prévu qu'elle reste en vigueur jusqu'à épuisemnt du budget;
Décision 83/314/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/314/CEE
RattachementDécision 83/314/CEE
Versionacte d'origine du 08/02/1983 (CELEX 31983D0314)
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